Le droit d'auteur

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siana-blackangel
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Le droit d'auteur

Messagepar siana-blackangel » 01 Fév 2012, 14:01

J'ai fouillé sans trouver de fil à ce sujet. Ou alors je l'ai loupé, parce que ça me semble bizarre qu'il n'y en ait pas. Enfin...

C'est un sujet qui me semble important, parce que certaines subtilité sont parfois intéressantes à connaître avant de signer un contrat avec un éditeur.
Avec surprise, j'ai eu le droit cette année à un cours sur le droit d'auteur dans l'univers numérique. Mais l'univers numérique ne change pas grand chose car il se sert surtout des règles traditionnelles concernant ne droit d'auteur. Il y a juste une difficulté d'application, parfois, vu qu'Internet permet de bafouer certains des droits de l'auteur un peu trop facilement...
Je vous remets donc ici ce que j'avais posté sur Cocyclics, parce que je me suis dit que ça pouvait vous intéresser (je l'ai posté en novembre, mais j'ai pas pensé qu'il pourrait aussi servir ici, à ce moment là... :oops: :oops: ).


Synthèse : Les droits d'auteurs et l'univers numérique
Réponses à des questions existentielles


Qu'est-ce qu'une œuvre ?
Il n'existe aucune définition légale de l'œuvre de l'esprit dans le Code de la propriété intellectuelle, car c'est une notion trop complexe et non arrêtée à un genre d’œuvre. Il en dresse seulement une liste indicative (textes littéraires/théatrales, photos, vidéos, chorégraphies, logiciels...). Par jurisprudence, on considère qu'une œuvre est :
> le fruit d'un acte de création, donc ni une recopie ni du plagiat délibéré : activité humaine intellectuelle consciente avec la volonté de créer ou de transformer l'existant pour se l'approprier (voir la partie sur l'originalité).
> caractérisée par une forme particulière : forme par laquelle l’œuvre pourra être diffusée au public, qui a été décidée et mise en place par l'auteur de la création selon la façon dont il a créé son œuvre. Toutes les formes sont possibles (même olfactive ou éphémère).
> originale : expression de la personnalité de l'auteur dans l’œuvre (par le traitement d'un thème, le style, et tous les choix arbitraires de l'auteur...), mais ça ne veut pas forcément dire nouveauté. Une parodie est une œuvre originale car reprise avec l'intention personnelle/la personnalité de l'auteur. Dans le cas contraire, il s'agit donc de plagiat (aussi appelé contrefaçon).

A noter que "Les idées sont libres de parcours" (H.Desbois), elles ne peuvent donc être protégées, sauf si elles prennent une forme particulière.


Qu'est-ce qu'un auteur ?
> une personne physique
> le créateur d'une œuvre (auteur=créateur)
> une personne dont l'individualité s'exprime à travers son œuvre
> en principe, la personne dont le nom est associé à l’œuvre diffusée (la preuve du contraire peut être apportée par tout moyen)


Quelles sont les règles régissant le droit d'auteur ?
> Une œuvre est protégée dès l'acte de création, lorsqu'elle prend une forme particulière (perceptible), car elle devient alors la propriété de son créateur/auteur.
> Le droit moral de l'auteur constitue la défense de sa personnalité présente à travers l’œuvre. Il est perpétuel, inaliénable (non cessible à un tiers) et imprescriptible (ne se perd pas par le non-usage). Et, à ce titre, l'auteur dispose de 4 pouvoirs sur son oeuvre :
---> le droit de divulgation (et de non-divulgation), par lequel l'auteur est le seul décisionnaire du moment et des conditions dans lesquelles il veut divulguer son œuvre au public (atteinte possible dans l'univers numérique par la circulation sur Internet de films encore non sortis officiellement) ;
---> le droit de paternité, par lequel l'auteur peut exiger la présence de son nom sur l’œuvre ou en source afin d'être identifiable comme l'auteur (atteinte possible dans l'univers numérique par le copier-coller compulsif de textes et d'images à travers toute la Toile sans citation des auteurs, pire avec réappropriation de la paternité par les diffuseurs non créateurs de l’œuvre) ;
---> le droit de respect de l’œuvre, par lequel l'auteur peut s'opposer à toute dénaturation (modification) ou mutilation de son œuvre (atteinte possible dans l'univers numérique par la modifications de clips vidéos, de fragments de films/séries... les fanfics ?). Donc à noter qu'un éditeur ne peut forcer une correction (risque pour l'auteur de perdre le contrat s'il se montre trop difficile) ;
---> le droit de retrait et de repentir, par lequel l'auteur peut faire cesser l'exploitation/la circulation de l’œuvre (donc résilier/suspendre son contrat, alors qu'une œuvre stockée sur Internet y reste indéfiniment) ou la modifier (comme pour certaines rééditions).
> Le droit patrimonial est le droit d'exploitation de l’œuvre. Il est exclusif (œuvre dans le patrimoine de l'auteur, qui seul décide d'autoriser ou d'interdire une exploitation), cessible avec contrepartie (droit d'auteur...), et dure jusqu'à 70 après le décès de l'auteur. Il offre un droit :
---> la reproduction/représentation, pour autoriser la reprise de l’œuvre sur tout support afin de le communiquer au public (support papier ou numérique), par le biais direct ou indirect de l'auteur.
> Le droit d'auteur nait par la création de l’œuvre, c'est un fait juridique. L'existence du dépôt légale n'a aucune influence sur ce droit.



Mon chapitre se terminait sur la contrefaçon et Hadopi, de façon très superficielle, donc je ne l'ajoute pas. Hadopi est en particulier une spécificité au monde numérique... et tout le monde le connait.
Sinon, si ça intéresse, j'ai le même genre d'informations sur la protection des œuvres à propos des bases de données et des sites internet. Me mpez si intéressé. ;)

Et pour plus d'informations ou des précisions, je pense qu'Aelys pourra peut-être en apporter, si elle le veut bien, vu qu'elle fait des études dans l'univers de l'édition.

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Re: Le droit d'auteur

Messagepar Jeff » 02 Fév 2012, 22:41

Un post très intéressant qui résume bien ce que l'on peut trouver par divers sources.

Sur la question de l'originalité, tu parles de la parodie, mais un exemple encore plus pertinent me semble être l'adaptation d'un œuvre existante, que ce soit une musique ou un film. C'est moins vrai dans les autres arts, quoique nous en trouvons aussi dans le domaine littéraire, comme par exemple "Robinson Crusoé" de Daniel Dufoe et les adaptations "Vendredi ou la vie sauvage" ou "Vendredi et les limbes du Pacifique", toutes deux de Michel Tournier.

Dire qu'une œuvre est stockée indéfiniment sur Internet est sans doute excessif, mais il est vrai que supprimer des données publiées par des auteurs multiples sur des dizaines de sites est compliqué.

Je suis curieux de savoir ce que tu disais sur la loi Hadopi sur Cocyclics. Tu touches là un merveilleux sujet polémique. Il y a certainement matière à faire revivre ce forum pendant, disons, une petite semaine.

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Re: Le droit d'auteur

Messagepar siana-blackangel » 02 Fév 2012, 22:46

J'ai rien dit de plus sur Hadopi, en fait. On a surtout vu le fonctionnement "technique", avec 1er avertissement, 2ème, etc. C'était un cours de droit, pas de politique ou de je ne sais quoi. :lol:
Il y avait également dans mon livre une partie sur les DRM (Digital Rights Management, terme anglais pour Gestion des droits numériques, la protection technique des droits d’auteur et de reproduction dans le domaine numérique -- Source Wikipédia ; en gros les protections anticopie sur les CD/DVD, par exemple) qu'on n'a pas traitée, mais qui semble aussi intéressante.


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