Sheratan a écrit :Merci Irène aussi pour la précision sur Nesti, je ne savais pas qu'ils proposaient un contrat d'exploitation plus restreint qu'avant.
qu'avant quoi ? il n'y a rien de nouveau, et je suis chez eux depuis une dizaine d'années.
(téléchargeable sur l'ancien site nesti, accessible par le menu actuel)
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LE CEL Nesti'
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Monsieur "Nom" né le "date" à "Ville" résidant à "adresse"
ci après dénommé " L'AUTEUR "
D'UNE PART,
ET
la société NESTIVEQNEN Editions, E.U.R.L. au capital de 100.000 F, dont le siège social est à PARIS (75011), 127, rue Amelot, représentée par Monsieur Jean-Paul PELLEN, Gérant
ci-après dénommé " L'ÉDITEUR "
D'AUTRE PART.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article I o DEFINITION DE L'OEUVRE :
Est dénommée " L'OEUVRE ", l'ensemble des textes dont l'auteur est le créateur exclusif et écrits par celui-ci, sous le titre "Titre".
Article II o OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la cession exclusive, de l'auteur à l'éditeur, des droits relatifs à l'œuvre et énumérés ci-après, aux conditions déterminées dans ce qui suit.
Article III o DROIT DE REPRODUCTION
L'auteur cède de manière exclusive à l'éditeur le droit de reproduire l'œuvre, y compris son titre, dans son intégralité et son intégrité, le droit de la publier et de la vendre sur le lieu d'exploitation, et sous les conditions ci-après.
III.1 o Droit de reproduction
Concerne le droit de reproduire tout ou partie de l'œuvre sous forme d'édition de librairie dans la collection " titre de la collection " sous le format " format " ou équivalent.
III.2 o Lieu d'exploitation:
Les droits cédés pourront être exploités en langue française, dans tous pays, sous réserve que l'éditeur puisse y assurer une distribution de l'œuvre.
III.3 o Durée:
La cession du droit de publication demeure en vigueur pour une durée initiale de 5 ans, reconductible tacitement par période de 2 ans. L'une ou l'autre partie peut mettre fin au contrat à l'une ou l'autre de ces échéances, par courrier recommandé avec avis de réception moyennant un préavis de trois mois. Le contrat serait également résilié de plein droit si, en cas d'épuisement de l'ensemble des éditions publiées par l'éditeur, il ne procéderait pas à une réimpression. L'éditeur s'engage à informer l'auteur dès épuisement de la reproduction de l'œuvre et à préciser les modalités (en termes de forme, quantité et délais) dans lesquelles il compte réimprimer l'œuvre. En cas d'abandon de la faculté de réimprimer par l'Editeur, l'auteur reprendrait la libre disposition des droits cédés pour l'ouvrage. L'éditeur resterait cependant libre d'exploiter les ouvrages qui lui reviendraient en retour, et ce jusqu'à épuisement du stock.
III.4 o Attributions de l'Editeur
Le format, la présentation, les textes de couverture, le prix de vente, les tirages, la collection et les dates de mise en vente seront fixés par l'éditeur. L'éditeur s'engage toutefois à informer l'auteur de ces éléments et ce avant parution.
Article IV o OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ÉDITEUR.
IV.1 o Obligation de publication:
L'éditeur a le devoir de réaliser les exemplaires de l'œuvre en respectant le nombre minimum de " nombre " pour le premier tirage dans un délai de 12 mois à compter de la remise du manuscrit définitif et complet. L'éditeur ne peut se permettre concernant l'œuvre que les seules corrections d'usage: orthographe, syntaxe ou ponctuation sous réserve de l'accord de l'auteur au vu de la forme définitive de la reproduction. L'éditeur s'engage à établir une reproduction fidèle, sans coupures ni modification de l'œuvre originale sauf accord de l'auteur.
IV.2 o Obligation d'exploitation et de diffusion.
L'éditeur doit mettre en vente les exemplaires, quelque soit le mode de reproduction choisi. L'éditeur ne peut décider arbitrairement d'interrompre la diffusion de l'œuvre, sauf en cas d'insuccès de l'œuvre lorsque la vente ne parvient pas à passer le seuil de 10% des exemplaires tirés en un an.
IV.3 o Obligation de rémunérer l'auteur.
L'éditeur s'engage à rémunérer l'auteur sur la base des recettes effectivement perçues par les détaillants en charge de la vente des reproductions de l'œuvre. Cette rémunération est fixée au taux de X % du produit d'exploitation calculé sur la base du prix de vente T.T.C. au public. Ce taux sera porté à :
X+2 % pour les ventes au-dessus de 3000 exemplaires,
X+4 % pour les ventes au-dessus de 10000 exemplaires,
X+7 % pour les ventes au-dessus de 50000 exemplaires.
Le taux de rémunération s'entend brut hors taxe, et comprend donc les cotisations sociales obligatoires à la charge de l'auteur. Un taux de retour de 30 % sera appliqué en provision sur les ventes de la première année de commercialisation des ouvrages. Ce taux sera revu et ajusté chaque année, à la date anniversaire de la mise en vente de l'ouvrage, en fonction des retours effectivement constatés dans l'année précédente. Sur les exemplaires vendus dans le cadre d'un marché spécial, ou conclu avec un taux de remise supérieur à 50 % sur le prix public TTC, les droits seront calculés sur le prix de cession TTC, fixés dans ce marché. Il est entendu que ces pourcentages ne seront pas dus à l'auteur : - sur les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion, à la publicité, au dépôt légal, - sur les exemplaires remis gratuitement à l'auteur, - sur les exemplaires détruits par incendie, inondations ou autres cas de force majeure. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de ces détériorations et il ne sera dû par lui aucune indemnité.
IV.4 o Manquement aux obligations de l'éditeur.
Dans le cas où l'éditeur manquerait à l'une ou l'autre des obligations ci-dessus ou si, d'une manière générale, il contrevenait à l'une quelconque des conditions du présent contrat, sans y porter remède dans les soixante jours suivant réception d'une lettre recommandée de l'auteur lui enjoignant d'avoir à le faire ou enfin dans le cas où l'éditeur serait déclaré en état de faillite, le présent contrat serait résilié automatiquement et de plein droit. L'auteur reprendrait alors possession des droits cédés à l'éditeur. Toutes les sommes dues par l'éditeur deviendraient immédiatement exigibles et toutes les sommes déjà versées à quelque titre que ce soit à l'auteur, lui resteraient définitivement acquises sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Article V o OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'AUTEUR
V.1 o Obligation de remettre l'objet nécessaire à la fabrication des exemplaires.
L'exécution de cette obligation est le préalable nécessaire à l'exécution par l'éditeur de ses propres engagements. Elle doit avoir lieu dans les " X " mois à dater de la signature du présent contrat. Elle n'est réellement exécutée que lorsque l'objet fourni est véritablement utilisable. Elle emporte aussi le devoir de corriger les épreuves et de ne pas modifier l'objet en cours de fabrication. L'auteur s'engage à corriger dans un délai d'un mois les épreuves qui lui seront remises.
V.2 o Obligation de garantie.
L'auteur garantit à l'éditeur la jouissance entière et libre des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il déclare que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun texte ou illustration susceptible d'engager la responsabilité de l'éditeur : Il déclare expressément disposer des droits d'édition cédés par le présent contrat et précise que l'ouvrage n'a fait l'objet ni d'un autre contrat encore valable, ni d'un droit de préférence consenti dans le cadre de l'article L 132-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'auteur garantit également que son manuscrit ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon, et en outre il s'engage à ne faire aucune critique de procédés industriels, aucune louange à caractère commercial, qui puisse mettre en cause la responsabilité de l'éditeur. Lorsque l'auteur apporte l'iconographie de son ouvrage, il garantit à l'éditeur que les documents d'illustration qu'il remet sont libres de tout droits et qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée des tiers concernés. En cas de citations, l'auteur devra en avertir l'éditeur afin que toutes dispositions soient prises pour obtenir les autorisations de reproduction nécessaires.
Article VI o EXEMPLAIRES D'AUTEUR
" X " exemplaires de la reproduction de l'œuvre dans la première édition seront envoyés gratuitement à l'auteur, au moment de la mise en vente de l'ouvrage, et " X/2 " exemplaires lors de toute réimpression (dans la même édition ou dans d'autres éditions).
Article VII o MODALITÉS DE PAIEMENT
L'éditeur enverra à l'auteur des relevés de compte trimestriel, le nombre des exemplaires vendus durant le trimestre et le montant des sommes dues à l'auteur. Ces sommes pourront être prorogées d'un trimestre si les ventes cumulées depuis le dernier relevé sont inférieures à 10 % du tirage initial. L'éditeur réglera ce compte par chèque joint.
Article VIII o DÉFENSE DES DROITS
Si la propriété littéraire de l'œuvre est violée dans l'un des droits auxquels l'éditeur est financièrement intéressé en vertu du présent contrat, l'éditeur pourra solliciter l'intervention de l'auteur pour soutenir son action. Dans tous les cas, les sommes obtenues en réparation seront, après déduction des frais normaux de procès supportés par l'éditeur, partagées à proportion égale entre l'éditeur et l'auteur.
Article IX o TRANSFERT DES DROITS
Aucun transfert à un tiers du présent contrat ne pourra être effectué par l'éditeur sans le consentement écrit de l'auteur. L'auteur s'engage à communiquer à l'éditeur toute demande qui lui serait faite par un tiers.
Article X o Vente en solde et Mise au pilon
Si, à quelque moment que ce soit, l'éditeur avait en magasin un stock de l'ouvrage plus important qu'il ne le jugeait nécessaire pour satisfaire les commandes, il aurait le droit sans que le contrat soit pour autant résilié, de pilonner ou de solder une partie de ce stock. L'auteur sera informé de tout pilonnage important d'ouvrages neufs et un certificat attestant de la destruction des exemplaires sera tenu à sa disposition. Dans le cas où, en raison de la mévente de l'ouvrage, l'éditeur envisagerait de pilonner ou de solder la totalité du stock, il devrait en avertir l'auteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'auteur aurait la faculté, dans le mois suivant cette notification, de racheter tout ou partie du stock au prix de revient tel qu'il ressort de la comptabilité. A défaut pour l'auteur d'avoir exercé ce droit dans les délais, l'éditeur pourrait pilonner ou solder l'ensemble du stock. L'auteur qui aura exercé son droit de rachat ne pourra en aucune circonstance vendre ces exemplaires avant d'avoir supprimé sur chaque volume le nom et l'adresse de l'éditeur partout où ces mentions pourraient apparaître. Il est expressément convenu que l'auteur percevrait des droits sur le prix hors taxe de vente au soldeur si celui-ci atteignait 25 % du prix de vente hors taxe au public et que, dans le cas contraire aucun droit ne serait dû.
Article XI o HERITIERS ET AYANTS DROIT
Le présent contrat, dans son intégralité engage les héritiers et tous ayants droit de l'auteur.
Etabli à Paris, le "date"