Forum Mille Saisons

Inutile d'épiloguer sur le contrat d'édition dit normal. Il est régi par l'art. L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et fonctionne sur le schéma suivant : l'auteur cède des droits d'exploitation (dits patrimoniaux ou pécuniaires) à un éditeur en échange d'une rémunération proportionnelle (les droits d'auteur) sur les ventes réalisées. Le terme de cession signifie que l'auteur n'a plus le monopole, une fois le contrat signé, sur certaines dimensions commerciales de son oeuvre. En se les appropriant, l'éditeur prend pour lui le risque économique de l'édition, mais aussi les gains réalisés, dont une partie seulement sera reversée à l'auteur au titre des droits d'auteur. Ce principe de rémunération proportionnelle est souverain en droit français et ne souffre que quelques rares exceptions (rémunération forfaitaire) stipulées dans le CPI.


Les dérives qui se font jour dans les pratiques fondées sur le C/E concernent essentiellement deux points :

* La rémunération des auteurs, soit que le pourcentage de droits d'auteur devienne scandaleusement bas, soit que l'éditeur pratique une rémunération forfaitaire là où elle n'est pas justifiée, soit enfin qu'il profite de certaines ambiguïtés juridiques pour minorer l'assiette des droits d'auteur (c'est-à-dire leur base de calcul).

* L'élargissement abusif des droits d'exploitation cédés par l'auteur. Il existe en effet différents droits patrimoniaux (reproduction, représentation, traduction, adaptation...) et la cession de l'un n'entraîne jamais la cession implicite de l'autre. Dans les contrats, chaque droit cédé doit donc faire l'objet d'une mention explicite. Cependant, et en particulier depuis l'essor des déclinaisons numériques, de nombreux éditeurs tendent aujourd'hui à tirer abusivement la couverture à eux pour exploiter des droits dont ils ne sont pas licitement propriétaires.

Le Compte d'Éditeur Limite, très en vogue aujourd'hui, qualifie cette zone flottante où le C/E (compte d'éditeur) flirte sans le reconnaître avec le C/A (compte d'auteur). On trouve dans cette catégorie deux spécimens notoires :



C/E « S.DROL » (à Seuil de DROits Légers, dit aussi contrat LIGHT).

Le compte d'éditeur à seuil de droits légers est un contrat d'édition dans lequel l'auteur ne touche aucun droit sur une fraction ou la totalité du premier tirage. Comme la cession à titre gratuit est illégale, les hommes de loi qui ont rédigé le projet ont pris soin de faire figurer ensuite des pourcentages (peu généreux). Si le livre se vend bien, c'est-à-dire s'il dépasse le seuil sur lequel butent 80 % des ouvrages de la même catégorie, l'auteur touchera un epsilon. C'est ce qu'on appelle aussi, depuis L'Écho du Calcre n° 102 (p. 16), les contrats light (ils n'engraissent que l'éditeur...).
Les éditions L'Harmattan ont fait du contrat light leur spécialité en introduisant dans leur littérature contractuelle le fameux « 0% de droits ».




C/E « CORSE » (COnditionné au Résultat d'une Souscription Éditeur).


La situation est telle que de petits éditeurs de poésie en viennent aujourd'hui à faire signer un contrat conditionné au résultat d'une souscription, c'est-à-dire que le contrat ne prend effet que lorsque l'éditeur a reçu un certain nombre de souscriptions.
Ce n'est théoriquement pas du compte d'auteur puisque c'est l'éditeur qui organise et finance la souscription à partir de son propre fichier et que l'auteur n'est pas obligé d'y participer (si l'auteur doit financer l'impression et l'expédition du bon de souscription, cette pratique se ramène à du C/A abusif).
Très vite, cependant, les retombées du fichier de l'éditeur se révéleront décevantes, surtout si ce dernier publie beaucoup et sans trop de rigueur. Le poète passif aura ainsi toutes les « chances » de ne jamais voir aboutir l'édition de son recueil.

Nous appelons C/A « normal » un processus éditorial qui s'applique à respecter au plus près les dispositions formulées par l'article L.132-2 du CPI.

On doit y respecter les critères suivants :

- pas de cession de droits,
- définition minutieuse des engagements techniques,
- entière possession du tirage par l'auteur,
- mandatement pour une phase de lancement correctement définie,
- possibilité de résilier ce mandat,
- indication claire des modalités de la diffusion,
- pas de notion de « droits d'auteur »,
- risques, avantages et bénéfices de l'opération correctement définis au départ par le maître d'oeuvre,
- obligation de conseil et de mise en garde respectée,
- prestation complète (fabrication + lancement + diffusion),
- relation transparente avec l'auteur.

Inutile de dire que le C/A normal est pratiquement un mouton à cinq pattes. On trouve pourtant dans Audace quelques prestataires corrects et consciencieux, que le Calcre gratifie alors d'une à trois étoiles.


NUANCES dans l'appréciation d'un compte d'auteur


* C/A SÉLECTIONNÉ & C/A « PUR ET DUR »


* C/A TOTAL & C/A « à PARTICIPATION »


* C/2 (COMPTE À DEMI)

CONTRATS ABUSIFS



LES GRANDS CLASSIQUES

Contrat Conditionné (le plus redoutable)

Contrat Panaché

Contrat à Remboursement Livresque


LES MODERNES

Les nouveaux contrats abusifs sont des contrats à compte d'auteur à participation réelle. D'une part, ils sont abusifs parce que ce sont des contrats de cession avec 0 à 10 % de droits d'auteur. D'autre part, nous les disons à participation réelle car ce qui est exigé de l'auteur ne représente qu'une fraction des coûts de fabrication du premier tirage du livre (entre 20 et 80 %).
Les variantes opèrent dans trois directions : la souscription préalable, l'achat d'une partie du tirage, la fourniture d'une maquette « bonne à imprimer ».


C/A « SPA » (Souscription Préalable de l'Auteur)

C/A « A-FAI-PT » (Achat d'une FAIble Partie du Tirage)

C/A MAQ (fourniture de MAQuette)

Beltane a écrit :Sous l'impulsion d'Ayerdhal, les auteurs ont mis au point une sorte de charte de leurs droits, le SERF, ainsi qu'un contrat type agréé par eux, le CEL. C'est le contrat utilisé par Nestiveqnen notamment. Les 2 documents sont lisibles sur le net :

le SERF (lettre ouverte aux éditeurs et parlementaires, signée par nombre d'auteurs) : http://membres.lycos.fr/nesti/nesti/serf.htm

le CEL : http://membres.lycos.fr/nesti/nesti/cel.htm

À paraître cette semaine (18 juin 2007), sous l’égide du Conseil permanent des écrivains (CPE), un guide juridique pro domo intitulé Le contrat d’édition : comprendre ses droits, contrôler ses comptes. Minutieux et militant, cet ouvrage piloté par Emmanuel de Rengervé ne vous dit pas tout sur le métier d’écrivain mais presque tout sur le contrat qui le liera (ou pas !) à l’éditeur providentiel (ou pas !) : conditions de validité de la cession des droits d’exploitation, obligations de l’auteur et de l’éditeur, fin de contrat, droit moral, règles concernant le plagiat et la contrefaçon... Si les lecteurs de 150 questions sur l’édition se sentent incollables sur ce chapitre-là, ils ne perdront rien à lire la deuxième partie du guide, entièrement consacrée à la reddition des comptes. On y trouve notamment les principes légaux et un concentré de jurisprudences posant les principes de la rémunération des auteurs, puis un traitement clair des clauses litigieuses, des « provisions pour retour », etc., le tout assorti d’un lexique et de conseils pratiques plutôt offensifs. Par exemple, une armada de lettres types à envoyer dans les gencives des mauvais payeurs !
Cet ouvrage offre à la fois une synthèse et une mise à jour de deux précédents titres du CPE traitant respectivement du contrat d’édition et de la reddition des comptes. Le contrat d’édition : comprendre ses droits, contrôler ses comptes sera essentiellement diffusé par les canaux des associations membres du Conseil, au tarif théorique de 12 €. Mais une version PDF gratuite pourrait circuler prochainement sur le site du Snac

Chwip a écrit :Le topic qui disparaît c'est celui-ci (théoriquement).

l'auteur cède des droits d'exploitation (dits patrimoniaux ou pécuniaires) à un éditeur en échange d'une rémunération proportionnelle (les droits d'auteur) sur les ventes réalisées.