Plagiat

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 20 Fév 2006, 23:43

J'ai bien conscience de l'absurdité de tout ceci ! Et de la quasi inutilité de la chose. Il n'empêche que si ça peut éviter que d'autres s'attribuent des textes écrits avec passion, simplement en les dissuadant de le faire, eh bien je pense que ce n'est pas de l'argent utilisé dans le vent !
Et comme je suis plutôt curieux, je voudrais savoir ce que tu penses de la Société des Auteurs, et des différences qu'elle présente, car je suis mal renseigné là-dessus.

En fait le gros soucis avec le web aujourd'hui, ce sont les problèmes liés aux licence libre, et la déclinaison du GNU pour le domaine de l'écriture. Certains sites proposent aux posteurs de laisser leurs textes, et ceux-ci sont placés sous ce type de licence qui, si j'ai bien compris, permettent à tous de disposer presque comme bon leur semble des textes présents. Hors la personne qui s'est allègrement servie parmi mes écrits les avait déposés sur un site tel que celui-ci, c'est là que se situe ma hantise ! Que l'on puisse ainsi disposer de mes textes sans mon accord !

Avatar de l’utilisateur
Cibylline
ordre de l'hiver
Messages : 272
Inscription : 16 Fév 2006, 11:06
Contact :

Messagepar Cibylline » 20 Fév 2006, 23:57

Ben, la licence n'est valable que si elle est émise par la personne habilitée à l'émettre...

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 21 Fév 2006, 00:00

Pas sûr de suivre là... scratch
Qui peut apposer cette licence à un site ?

Avatar de l’utilisateur
Neryelle
ordre du printemps
Messages : 304
Inscription : 25 Jan 2005, 14:30
Localisation : Mars
Contact :

Messagepar Neryelle » 21 Fév 2006, 00:07

La seule personne apte à passer un truc sous une licence XXX, c celui qui a les droits, donc en générl l'auteur (sauf parfois en info :/).

C marrant, moi j'ai plus peur de me faire accuser de plagiat que l'inverse... qu'un gars copie ou modifie ou se l'approprie limite je m'en fous, mais si un type ou une boite m'attaquait en justice ça me lourderait...

Avatar de l’utilisateur
Cibylline
ordre de l'hiver
Messages : 272
Inscription : 16 Fév 2006, 11:06
Contact :

Messagepar Cibylline » 21 Fév 2006, 00:10

Neryelle a écrit :C marrant, moi j'ai plus peur de me faire accuser de plagiat que l'inverse... qu'un gars copie ou modifie ou se l'approprie limite je m'en fous, mais si un type ou une boite m'attaquait en justice ça me lourderait...


En même temps... pourquoi ça t'arriverait ? :shock:

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 21 Fév 2006, 00:15

Je voulais ajouter que je comprends parfaitement ta démarche consistant à nous mettre en garde contre un excès protectionniste envers nos oeuvres, dont profitent certaines personnes peu scrupuleuses. Mais, comme beaucoup ici je pense, je ne maîtrise que peu les législations qui protègent réellement nos textes. Déposer mes textes comme je l'ai fait est simplement rassurant et (mais là je me répète) à visée dissuasive. Après rien ne peut arrêter celui qui souhaite véritablement piller. Mais au moins, c'est sécurisant.

Neryelle a écrit :
Baldwulf a écrit :Pas sûr de suivre là... scratch
Qui peut apposer cette licence à un site ?


La seule personne apte à passer un truc sous une licence XXX, c celui qui a les droits, donc en générl l'auteur (sauf parfois en info :/).


Justement, le problème des sites sous licence GNU (je vais utiliser cette dénomination car je ne me souviens plus du nom exact), c'est que les auteurs qui déposent leurs textes acceptent de s'y soumettre. C'est un quelque sorte un grand pot commun où chacun dépose ses poèmes pour qu'ils puissent être librement diffusés, voire édités. C'est comme si tu donnais une autorisation permanente de la faire...

Avatar de l’utilisateur
Cibylline
ordre de l'hiver
Messages : 272
Inscription : 16 Fév 2006, 11:06
Contact :

Messagepar Cibylline » 21 Fév 2006, 00:19

Baldwulf a écrit :Je voulais ajouter que je comprends parfaitement ta démarche consistant à nous mettre en garde contre un excès protectionniste envers nos oeuvres, dont profitent certaines personnes peu scrupuleuses. Mais, comme beaucoup ici je pense, je ne maîtrise que peu les législations qui protègent réellement nos textes. Déposer mes textes comme je l'ai fait est simplement rassurant et (mais là je me répète) à visée dissuasive. Après rien ne peut arrêter celui qui souhaite véritablement piller. Mais au moins, c'est sécurisant.


La vraie sécurité, c'est celle que l'on maîtrise :wink:
Le mieux, je crois, est d'acheter un bon livre sur les droits d'auteur...

Baldwulf a écrit :Justement, le problème des sites sous licence GNU (je vais utiliser cette dénomination car je ne me souviens plus du nom exact), c'est que les auteurs qui déposent leurs textes acceptent de s'y soumettre. C'est un quelque sorte un grand pot commun où chacun dépose ses poèmes pour qu'ils puissent être librement diffusés, voire édités. C'est comme si tu donnais une autorisation permanente de la faire...


Sauf que le plagiaire ne possédant pas les droits sur ce que tu as écrit, il n'était pas habilité à donner cette licence... qui est donc nulle et non avenue.

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 21 Fév 2006, 00:25

On sent la connaisseuse ! ;)
Et je partage ce que tu dis sur "la vraie sécurité, c'est celle que l'on maîtrise" !
Une dernière question : qu'en est-il de la Société des Auteurs ? Est-ce qu'elle apporte une différence fondamentale ? Si oui, laquelle ?

*Baldwulf a beaucoup de choses à apprendre... :cry: *

Avatar de l’utilisateur
Neryelle
ordre du printemps
Messages : 304
Inscription : 25 Jan 2005, 14:30
Localisation : Mars
Contact :

Messagepar Neryelle » 21 Fév 2006, 00:27

Sybille a écrit :
En même temps... pourquoi ça t'arriverait ? :shock:


Ben une peur c'est pas forcément rationnel :p

Disons que c'est plus une peur d'"informaticien" : ces dernières années, j'ai vu pas mal de projets se faire attaquer pour des raisons bidons (ou des brevets déposés à la va-vite), ça fait un peu peur... Mais même en dehors de ça, genre les boites qui te font un procès parce que t'as pris un nom trop proche d'eux (genre l'histoire de la couturière qui s'appelait Milka)...

Enfin bon, ça reste irrationnel, parce que c'est que quelque cas et que j'ai plus de chances de mourir d'un acccident de voiture :)

Edit : ou alors, c'est juste "Fenetre secrêtre" qui m'a traumatisée :p
Dernière édition par Neryelle le 21 Fév 2006, 00:39, édité 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
Cibylline
ordre de l'hiver
Messages : 272
Inscription : 16 Fév 2006, 11:06
Contact :

Messagepar Cibylline » 21 Fév 2006, 00:30

Baldwulf a écrit :On sent la connaisseuse ! ;)


... ou pas :lol:

Une dernière question : qu'en est-il de la Société des Auteurs ? Est-ce qu'elle apporte une différence fondamentale ? Si oui, laquelle ?


Honnêtement, je ne sais pas, je ne me suis jamais renseignée dessus car cela ne m'intéresse pas.
En tant qu'éditeur, je sais que je n'ai aucune raison de plagier mes auteurs. En tant qu'auteur, je pense que le plagiat n'existe pas.
Donc...

Je médite... ou je m'édite :lol:
Je suis sur le site de la SACD et je lis "auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes…" donc ça concerne le théâtre, les spectacles... pas les romanciers et novellistes de notre milieu SF...

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 21 Fév 2006, 00:34

Je pensais pareil que toi... Le plagiat ! Hahaha ! C'est juste un croque-mitaine pour que mes écrits reste au chaud sur le disque dur !!! Et puis l'impensable est arrivé ! :-?
La loi protège nos oeuvres, c'est un fait ! Mais avoir un petit logo rappelant tout ça c'est bien aussi, même s'il coûte le prix de quelques délicieuses tablettes de chocolat aux éclats de poires... :wink:

Avatar de l’utilisateur
Cibylline
ordre de l'hiver
Messages : 272
Inscription : 16 Fév 2006, 11:06
Contact :

Messagepar Cibylline » 21 Fév 2006, 00:37

Baldwulf a écrit :La loi protège nos oeuvres, c'est un fait ! Mais avoir un petit logo rappelant tout ça c'est bien aussi, même s'il coûte le prix de quelques délicieuses tablettes de chocolat aux éclats de poires... :wink:


Le vrai problème, c'est que ce petit logo ne rappelle a priori rien du tout.
Perso, sur mes textes en ligne, j'ai plutôt mis en fin de page "copyright Sybille Marchetto". Et ça ne m'a rien coûté et l'effet doit être le même que celui du logo en question :lol:

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 21 Fév 2006, 00:45

Je l'espère pour toi ! ;)
Je parle de l'effet sur le lecteur bien sûr ! Puisque nous sommmes d'accord sur le fait que juridiquement ce logo n'apporte rien de plus. Mais je suis content d'avoir mon croque-mitaine ! :P
Et je ne souhaite à personne de connaître un jour les affres du plagiat!

Avatar de l’utilisateur
Neryelle
ordre du printemps
Messages : 304
Inscription : 25 Jan 2005, 14:30
Localisation : Mars
Contact :

Messagepar Neryelle » 21 Fév 2006, 01:06

Concernant la Société des auteurs, je pense que tu voulais parler de la Société des gens de lettre ?

Je n'en sais pas plus sur eux, mais sur leur site ils parlent effectivement de déposer les oeuvres... pour 45euros.

Ce qui, pour "une date certifiée, inscrite dans le reçu délivré par les services de la SGDL. Il comporte la mention du nom du déposant et l'attribution d'un numéro d'enregistrement avec le titre du document." Me paraît un poil cher, mais bon.

COmme quoi, finalement, 10 euros :)

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 21 Fév 2006, 01:09

Et pour un service équivalent a priori... :-?
C'est à dire : rien ! :lol:
Il y a peut-être des différences que nous ignorons !

Avatar de l’utilisateur
Sand
membre d'honneur
Messages : 983
Inscription : 06 Déc 2005, 16:26
Localisation : Paris
Contact :

Messagepar Sand » 21 Fév 2006, 10:32

Sybille a écrit :Le mieux, je crois, est d'acheter un bon livre sur les droits d'auteur...


Entièrement d'accord.

Allez donc faire un tour chez Cose-calcre, ce sont vraiment les grands spécialistes de la chose ;)

Ou sinon, un exposé très clair :

http://www.commentcamarche.net/droits/c ... uteur.php3

En particulier : "Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver. "

Pour en revenir au dépôt légal qui a été évoqué, qui concerne toutes les publications (c'est-à-dire tous textes rendus publics) en France, c'est enfantin à faire, gratuit (coût de l'enveloppe, mais pas de timbre) et vous pouvez parfaitement envoyer une simple impression papier. On peut aussi déposer des publications en ligne.

La BNF garde trace écrite de tous les dépôts légaux.
Dernière édition par Sand le 21 Fév 2006, 10:42, édité 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
Zali
ordre de l'automne
Messages : 165
Inscription : 28 Oct 2005, 10:29
Localisation : Actuellement fluctuant.
Contact :

Messagepar Zali » 21 Fév 2006, 10:37

Le moins cher et qui marche a tous les coups est de s'auto envoyer le manuscrit... "Le cachet de la poste faisant foi".
Mon Blog : http://zalifalcam.canalblog.com

Allez-y pour gagner de l'Internet.

Avatar de l’utilisateur
Sand
membre d'honneur
Messages : 983
Inscription : 06 Déc 2005, 16:26
Localisation : Paris
Contact :

Messagepar Sand » 21 Fév 2006, 10:46

Décidémment, le site que j'ai trouvé est plein de ressources ^^
http://www.commentcamarche.net/droits/p ... tions.php3

Il vous est sûrement déjà arrivé de craindre (ou de constater) que quelqu'un s'approprie des oeuvres que vous avez publiées (sur internet ou tout autre support) afin de mettre à son profit vos créations.

Il est impossible d'empêcher des personnes de copier, il existe cependant des moyens légaux de les dissuader ou bien de faire jouer la justice.

Comment empêcher le pillage ?


A partir du moment où un webmaster diffuse sur internet des informations (images, textes, sons, vidéos, etc.), il s'expose évidemment au pillage de son contenu par des internautes peu respectueux ou méconnaissants le droit d'auteur en vigueur en France.

Il existe certes des dispositions techniques permettant de limiter le risque de copies abusives en empêchant par exemple au maximum l'internaute d'avoir accès au code source de la page web. Toutefois il est impossible d'empêcher à 100% la copie dans la mesure où :

Tout ce qui s'affiche à l'écran est potentiellement copiable

Informer les utilisateurs

Le droit d'auteur s'applique dès la création de l'oeuvre, néanmoins la première mesure peut consister à indiquer, à titre d'information, le droit d'auteur en vigueur sur les documents publiés sur votre site. Il est ainsi recommandé de mettre une note de bas de page envoyant éventuellement vers un texte plus consistant décrivant les conditions d'utilisation des éléments du site. Par exemple :

Tous droits réservés - Année - Auteur
ou dans le style Outre-Atlantique : © Copyright Année - Auteur

Renforcer la protection

En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.

Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une oeuvre :

- Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;
- Dépôt d'une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
- Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ;
- Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification.

L'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une oeuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle.


En cas de litige


En cas de contrefaçon constatée d'une de vos oeuvres (dessin, texte, etc.), la première action à entreprendre est de contacter le contrefacteur afin de lui demander amiablement de régulariser la situation en modifiant sa création, en citant la source ou bien en demandant une contrepartie financière. Si la copie est simplement inspirée de votre création, il n'existe absolument aucun moyen légal d'empêcher sa diffusion, sinon une discussion à l'amiable.

Si le contrefacteur n'est pas enclin à trouver un compromis, il convient alors d'engager une procédure judiciaire en faisant dresser un constat d'huissier (par exemple par des agents assermentés de l'Agence Pour la Protection des Programmes - APP) afin d'être en mesure de prouver la contrefaçon à la date du constat puis de faire préparer par un avocat une lettre de mise en demeure à l'attention du contrefacteur.

Plus d'informations

Institut de Recherche en Propriété intellectuelle
Code de la Propriété Intellectuelle annoté


Ce document intitulé « Législation - Protéger son site Internet contre les contrefaçons » issu de Comment Ça Marche est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

Avatar de l’utilisateur
Baldwulf
Messages : 100
Inscription : 28 Oct 2005, 15:49
Localisation : Lost in Dreamlands
Contact :

Messagepar Baldwulf » 21 Fév 2006, 15:44

- Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;


Zali L.Falcam a écrit :Le moins cher et qui marche a tous les coups est de s'auto envoyer le manuscrit... "Le cachet de la poste faisant foi".



Petite précision concernant ce moyen, qui est souvent le premier conseillé car très simple à mettre en oeuvre, c'est qu'il s'agit d'une spécificité du droit français, ce n'est donc en aucun cas valable, par exemple si le contrefacteur est domicilié en Belgique ou au Canada...

Avatar de l’utilisateur
Ookdelph
membre d'honneur
Messages : 743
Inscription : 21 Fév 2006, 11:14
Localisation : Roâr ?
Contact :

Messagepar Ookdelph » 21 Fév 2006, 15:56

(bonjour tout le monde...)
Baldwulf a écrit :Petite précision concernant ce moyen, qui est souvent le premier conseillé car très simple à mettre en oeuvre, c'est qu'il s'agit d'une spécificité du droit français, ce n'est donc en aucun cas valable, par exemple si le contrefacteur est domicilié en Belgique ou au Canada...


Je n'y connais rien, mais a priori ça marche plutôt dans l'autre sens : la méthode de protection à mettre en oeuvre dépend du pays de l'auteur, pas du plagiaire...

D.


Revenir vers « Un peu de culture... »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 29 invités